Compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude de deux agents de la Commune au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise, et afin de permettre la prise en compte de l’évolution des besoins de service, il s’avère important de créer de nouveaux postes.

Il s’agit de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet.

Aussi, il est demandé à l’assemblée d’apporter des modifications en conséquence au tableau des effectifs.

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 3 ;

Considérant l’inscription sur liste d’aptitude par voie de promotion interne de deux agents au grade d’agent de maîtrise ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De modifier le tableau des effectifs de la Commune, en créant deux postes d’agent de maîtrise à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire de leurs cadres d’emplois et de prendre en compte l’évolution des besoins des services, ainsi que les évolutions de carrière des agents de la ville.
Article 2 : D’imputer cette dépense au budget de la commune.
Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.


Références délibération : CM-2015-8S-DRH-91
Thèmes : Ressources Humaines — Fonction publique territoriale

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