Par délibération du 22 décembre 2011, abrogeant celle du 28 octobre 2010, le Conseil municipal a ajusté le plan de financement pour la réalisation des travaux d’amélioration et d’aménagement de l’équipement touristique aux abords du Casino .

Pour mémoire, le financement de ces travaux, soit un total de 672 000 €, est obtenu par le prélèvement sur les recettes supplémentaires dégagées et mises dans un compte de réserves du Casino, soit respectivement 332 000 € pour les travaux commandés par le Casino et 340 000 € pour ceux programmés par la ville.

Les travaux de rénovation de la toiture du Casino sont achevés.

S’agissant du programme arrêté par la ville, les travaux d’aménagement paysager Poucet-Verdure ont été différés, et remplacés par l’opération de valorisation paysagère de Belle-Plaine pour un total de 470 000 € TTC.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la modification de l’affectation de la recette correspondante, en l’affectant, non plus aux travaux d’aménagement de Poucet-Verdure, car différés mais à ceux relatifs à la valorisation paysagère de Belle-Plaine, ce, afin de permettre son recouvrement auprès du Casino.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n°1 en date du 25 juin 1997 donnant un avis favorable sur le choix du délégataire pour la concession d’exploitation du Casino de Gosier les bains et sur le cahier des charges établi ;
- Vu la délibération CM-2010-6S-SF-70 en date du 28 octobre 2010 relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier ;
- Vu la délibération CM-2011-9S-SF-108 en date du 22 décembre 2011 relative modification de la délibération relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier ;
- Vu le cahier des charges pour l’exploitation du casino approuvé le 27 février 1997 ;

Considérant la nécessité de procéder à la modification de l’affectation du prélèvement sur les recettes du casino pour les années 2010 à 2013 ;

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire,

Après discussions,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la modification du plan de financement de l’opération conformément au tableau ci-dessous :

Bénéficiaires Affectation 2010-2011 2012-2013 TOTAL
Casino Rénovation de la toiture du casino, entrée du hall d’accueil 190 000,00 € 190 000,00 €
Casino Autres aménagements et rénovations 142 000,00 € 142 000,00 €
Ville du Gosier Aménagement paysager Belle-Plaine 145 000,00 € 195 000,00 € 340 000,00 €
335 000,00 € 337 000,00 € 672 000,00 €

Article 2 : D’abroger la délibération en date du 22 décembre 2011 susvisée.


Référence de la délibération : CM-2015-9S-DAF-101
Thèmes : Finances — Aménagement — Travaux

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