Par délibération en date du 29 juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé la convention passé avec l’association Culture d’Enfances pour la gestion de la structure multi-accueil de Montauban.
L’exploitation de la structure a débuté le 1er octobre 2010.
Le rapport de l’exercice 2014 porte sur la quatrième année d’exploitation.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’arrêté municipal n°2010-790 du 09 septembre 2010 autorisant l’ouverture de l’Espace Multi Accueil de la Petite Enfance ;
- Vu l’arrêté n°2011-15/PMI du 04 mai 2011 portant agrément de l’Espace Multi-Accueil de la Petite Enfance ;
- Vu la délibération CM-2010-4S-SAJR-55 du 29 juillet 2010 confiant la gestion de l’Espace Multi-Accueil à l’Association Culture d’Enfances ;
- Vu la convention d’accueil régulier et ponctuel passée le 28 juin 2010 entre la ville de Gosier et l’association Culture d’Enfances ;
- Vu le rapport annuel d’exécution de la société Culture d’Enfances pour l’exercice 2014 ;
- Vu l’avis de la commission consultative des Services Publics Locaux ;

Considérant la nécessité de relancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du mode de gestion et de l’attributaire pour l’exploitation de la structure,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exécution de l’association Culture d’Enfances pour l’exercice 2014.
Article 2 : D’approuver l’avenant de prorogation de la convention de la convention d’accueil régulier et ponctuel entre la ville de Gosier et l’Association Culture d’ Enfances, dans l’attente du terme de la procédure qui désignera le nouveau prestataire.
Article 3 : De préciser que conformément à l’article 1411-8 du code général des collectivités territoriales le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l’exercice 2014.


Références délibération : CM-2015-9S-DAJCP-104
Thèmes : Marchés publics — Espace multi-accueil — Petite Enfance

Haut de page