Par délibération CM-2014-1S-DGPR11 du 24 février 2014, le Conseil municipal a pris acte du lancement du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde.
Cet outil opérationnel sert à l’évaluation et au diagnostic des risques, à l’organisation pour une gestion globale de la crise, à la formation du personnel et des acteurs locaux impliqués et à l’information de la population.
Ce projet, d’une durée de deux ans, prévoit l’adoption du Plan en 5 étapes :
Livraison avant la période cyclonique des dispositions générales relatives à la gestion de crise ainsi que des spécificités organisationnelles pour le risque cyclonique, le risque de submersion marine.
Livraison des dispositions relatives aux inondations, aux mouvements de terrain et aux séismes.
Livraison des dispositions relatives aux éruptions volcaniques.
Livraison des dispositions relatives au transport de matières dangereuses (terrestre et maritime) et au risque épidémiologique.
Finalisation des réunions d’information sur les risques majeurs, des formations et des exercices de simulation. Identification des interventions propices à la réduction des risques et des modalités d’évaluation du dispositif. Il s’agira principalement de sensibiliser la population aux risques présents sur le territoire par la diffusion du Document d’Information sur les Risques Majeurs (DICRIM) dans le cadre d’une campagne de communication.
Le Plan communal de sauvegarde (PCS) élaboré par le Comité de pilotage et le Comité technique, sera présenté à l’occasion du Conseil municipal. Il fera état des dispositions d’organisation spécifique relatives aux étapes 2, 3 et 4. Le support du PCS peut être consulté par les élus au niveau de la Direction de la Gestion de la Prévention des risques à partir du 25 novembre 2015.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte des modalités d’organisation proposées dans le cadre de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
- Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde ;
- Vu l’arrêté préfectoral 2008-235 du 3 mars 2008 portant approbation du Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la Commune de Gosier ;
- Vu la délibération n°15 du Conseil municipal du 26 mai 2005 relative à la création d’une réserve communale de sécurité civile ;
- Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 17 août 2006 relative à l’élaboration du Plan communal de sauvegarde ;
- Vu la délibération du Conseil municipal CM-2010-6S-SAJR-86 du 28 octobre 2010 adoptant le Plan communal de sauvegarde.
- Vu la délibération CM-2014-1S-DGPR-11 du Conseil municipal du 24 février 2014 portant mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;
- Vu la délibération CM-2015-5S-DGPR-56 du Conseil Municipal du 30 juin 2015 portant approbation de la phase 1 du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Considérant la nécessité de mettre à jour l’organisation de la sauvegarde de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte des modalités d’organisation spécifique pour les risques d’inondation, de mouvement de terrain, de séisme, d’éruption volcanique, d’accidents de matières dangereuses et du risque épidémiologique dans le cadre de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde.
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.


Délibération : CM-2015-9S-DGPR-106
Thèmes : Sécurité — Plan communal de sauvegarde (PCS)

Haut de page