Au mois de mars 2015, s’est tenue à la Médiathèque Raoul Georges Nicolo, l’exposition « Zié Ouvè asi Gozié ». Les artistes, qui sont au nombre de huit, réunis au sein de l’association KERA’ART, se sont donnés pour mission de mettre en image leur vision de différents lieux emblématiques de la ville du Gosier. La Source de Poucet, l’Ilet du Gosier, la Mare du Pont Pavé à Grande Ravine, le Boulevard du Général de Gaulle, le Rond-point du Pélican, l’Embarcadère de l’Anse Tabarin, le Phare du Gosier, etc.,sont autant d’éléments ayant nourri l’inspiration de ces artistes.
Pour que ces tableaux réalisés sur la ville ne disparaissent pas et deviennent dans l’avenir des témoignages de son patrimoine, il est prévu la réalisation de cartes postales qui viendront figer pour la population locale et les touristes, les atouts du Gosier tel qu’il est en ce début du 21ème siècle. Elles seront un témoignage du travail de ces artistes et feront voyager le Gosier de par le monde.
Le code de la propriété intellectuelle impose cependant la passation d’un contrat avec les auteurs prévoyant les exploitations autorisées et leur rémunération notamment dans les cas de représentation et de reproduction de l’œuvre.
Le contrat de droits d’auteur peut être passé directement avec le ou les auteurs ou avec une personne morale les représentant.
C’est pourquoi il est proposé de signer avec l’association KERA’ART, un contrat d’autorisation d’exploitation d’œuvres d’arts pour l’édition de cartes postales

- Vu le code de la propriété intellectuelle ;
- Vu les articles 1832 et suivants et 1845 et suivants du code civil ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville du Gosier a fait de la conservation et valorisation du patrimoine un des axes prioritaires de son action ;

Considérant que la municipalité accorde une attention toute particulière au soutien des pratiques artistiques ;

Considérant que la production de ces cartes postales est à même de contribuer à l’attractivité et à la promotion touristique du territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’accord passé entre la ville du Gosier et les artistes de l’association KERA’ART, en vue de la cession de droits d’auteurs concernant les oeuvres réalisées dans le cadre de l’exposition “Zié ouvè asi Gozié”.
Article 2 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget 2015 de la ville.


Références de la délibération : CM-2015-9S-DACP-110
Thèmes : Culture — Promotion du territoire — Partenariat — Patrimoine

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