Dans le cadre de sa politique associative, le Conseil municipal octroie chaque année aux associations des subventions afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement, au développement d’activités ou à la réalisation d’une action.
En 2016, de nouvelles dispositions en matière d’attribution de subventions ont été prises, afin de répondre à l’exigence budgétaire, notamment :

- Une valorisation des aides directes ou indirectes accordées par la Ville ;
- Le lancement d’un appel à projets, avec la définition chaque année d’une thématique ;
- La mise en place de conventions pluriannuelles d’objectifs ;
- La volonté de faire contribuer davantage les associations à l’animation du territoire.

Ainsi, dans le cadre du développement des activités, deux types de subventions pourront être sollicitées :

- une subvention annuelle de fonctionnement : il s’agit d’une aide financière de la commune à l’exercice de(s) activité(s) courantes de l’association ;
- une subvention dans le cadre de la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

Il s’agit de soutenir sur trois ans les projets et activités de l’association, en s’assurant qu’ils répondent aux orientations politiques de la Ville. Pour cette année, seules les associations ayant reçu plus de 20 000€ pourront prétendre à cette convention.
Dans les deux cas, les conditions générales d’attribution de subventions devront être respectées (respect des délai de dépôt, mise à jour des pièces administratives,...).
Par ailleurs, dans le cadre de l’étude des demandes de subventions annuelles de fonctionnement, un comité d’arbitrage composé des membres des commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Culture, Sport et Jeunesse, ainsi que des techniciens, s’est tenu le vendredi 27 novembre 2015. Un tableau récapitulatif précisant pour chaque association retenue, le montant alloué, est joint à la présente délibération.
Suite à la délibération du Conseil municipal, une convention sera signée entre la Ville et l’association bénéficiaire. Elle permettra de définir les conditions d’attribution de la subvention allouée ainsi que les obligations des deux parties.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, qui fonde une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt local ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, qui modifie le cadre juridique réglementant les subventions des pouvoirs publics aux associations ;

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à cet intérêt local et à l’animation du territoire ;

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leur mission et projet associatif ;

Considérant l’avis rendu par les commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Sport, Culture et Jeunesse et Loisirs, suite aux réunions du 23 et 27 novembre 2015, sur la base des critères d’attribution de subvention de fonctionnement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations listées en annexe, pour un montant total de quatre-vingt dix mille euros (90 000€) répartis conformément au tableau joint à la présente délibération.

Article 2 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations signant une convention d’objectifs pluriannuelles, pour un montant total de deux cent trente huit mille euros (238 000€)

Article 3 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 65 “autres charges de gestion courante” du budget 2016 de la ville.

Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.


Références de la délibération : CM-2015-10S-DCDP-120
Thèmes : Vie Associative — Subventions publiques — Budget communal

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