Dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale, une procédure communautaire à été lancée le 15 septembre 2015.
Cette consultation a donné lieu à des publications dans le respect du code des marchés publics :
- Envoi à la publication au « JOUE et au BOAMP » et Publication sur le profil acheteur « marchés-sécurisés.fr » : le 15 septembre 2015

Le marché est composé de 43 lots. La date limite de dépôt des offres était fixée au 29 octobre 2015 à 12h00.

Quinze entreprises ont fait acte de candidature pour l’attribution du marché :
SICAFRUITS, SOCIETE EXPLOITATION FRUITS ET LEGUMES, MIDI-CARAIBES, SODIGLACES, TRANSDOM, LANCELOT, HIPPOCAMPES, PIMENTS, NEC+, CADI SURGELES, SOCREMA, CANIPORC, PRO A PRO, SODIAL NOUY, PROMOCASH/ KARUCASH.
Dés lors, il s’agissaitt de donner l’autorisation à Monsieur le Maire, de signer le marché à bons de commande avec minimum et maximum à intervenir, avec les entreprises attributaires qui seront désignées par la commission d’appel d’offres.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des Collectivités territoriales ;

Vu le décret modifié n° 2006-975 du 1 août 2006 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats ;

Vu la procédure communautaire lancée le 15 Septembre 2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De donner autorisation au Maire pour signer le marché composé de 43 lots avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’Appel d’Offres.

Article 2 : D’imputer la dépense au Budget communal pour un montant prévisionnel de 850 000,00 € HT, chapitre 011, article 60623.

Article 3 : Le Maire, le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.


Références de la délibération : CM-2015-10S-DAJCP-131
Thèmes : Marchés publics — Achat public

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