Par arrêté du 26 janvier 2016, la société Gosier les Bains est autorisée à exploiter les jeux : Roulette américaine, Black Jack, Omaha Poker 4 High, Texas Hold’em Poker et 275 machines à sous.
Cette autorisation arrive à échéance le 30 juin 2016.

Dans le cadre de la demande d’autorisation des jeux de casino, la réglementation impose au délégataire de fournir l’avis du Conseil municipal à ce sujet.

La demande d’autorisation doit être déposée en Préfecture quatre mois avant la date du début de l’exploitation du casino.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la présente demande.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité Intérieure ;

Vu l’arrêté Interministériel du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 janvier 2016 autorisant la pratique des jeux de hasard au Casino :

● Roulette américaine
● Black Jack
● Omaha Poker 4 High
● Texas Hold’em poker
● 275 machines à sous

Vu le contrat de délégation de service public passé avec la SAS GOSIER LES BAINS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE

Article 1 : D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation des jeux du Casino de Gosier à compter du 1er juillet 2016.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.

Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint au Maire
José SÉVERIEN

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