Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu l’arrêté Interministériel du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 janvier 2016 autorisant la pratique des jeux de hasard au Casino :
● Roulette américaine
● Black Jack
● Omaha Poker 4 High
● Texas Hold’em poker
● 275 machines à sous
Vu le contrat de délégation de service public passé avec la SAS GOSIER LES BAINS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE
Article 1 : D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation des jeux du Casino de Gosier à compter du 1er juillet 2016.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint au Maire
José SÉVERIEN