Par délibération du 6 janvier 2016, le Comité syndical a approuvé l’adhésion au SYVADE de la communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE, de même que la modification des articles 1, 8 et 9 de ses statuts selon les termes ci-­après :

Article 1 : Dénomination
Syndicat de Valorisation des Déchets dont le sigle est le SYVADE.

Il est constitué entre les collectivités suivantes : ­ Le Conseil Départemental ; Le Conseil Régional ; Les Communautés d’Agglomération et les Etablissements Publics.

Article 8 : Composition du Comité Syndical (26 membres)
2 pour le Conseil Départemental ; 2 pour le Conseil Régional ; 22 pour les EPCI.

Article 9 : Désignation et durée des fonctions de délégués
Les délégués titulaires des collectivités membres, et des EPCI seront choisis parmi les membres de leur organe délibérant.
La durée du mandat de délégué, titulaire ou suppléant, est la même que celle de membre de l’organe délibérant dont il émane.

Conformément au code général des collectivités territoriales, les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adhésion d’un nouveau membre et sur la modification des statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat de Valorisation des Déchets (SYVADE) ;

Vu la délibération du Comité syndical du SYVADE en date du 8 janvier 2016 approuvant l’adhésion de la communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE audit syndicat et la modification de ses statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter Favorablement à l’adhésion de la communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE au SYVADE.

Article 2 : De voter Favorablement pour la modification des articles 1, 8 et 9 des statuts du SYVADE.

Article 3 : De notifier la présente délibération au SYVADE.

Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint

José SÉVERIEN

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