Dans le cadre du nouvel organigramme de la collectivité, le Centre Communal d’Action Sociale du Gosier a été rattaché au Département Développement Social et Solidarités.

Afin de mutualiser les compétences, il s’avère nécessaire de mettre à disposition de la Mairie du Gosier, un agent, adjoint administratif de 1ère classe, en qualité d’Assistante de la Directrice Générale Adjointe du Département Développement Social et Solidarités, pour une quotité de temps de travail de 30% soit 10 heures 30.

De ce fait, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition de cet agent à la Mairie du Gosier, pour une quotité de temps de travail de 30% et une durée de 2 ans, à compter du 1er mars 2016.

Vu la loi n° 82­213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83­634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;

Vu la loi n°84­53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85­1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Gosier et la Mairie du Gosier ;

Considérant que "cet agent" a donné son accord pour être mise à disposition de la Mairie du Gosier pour une durée de 2 ans à compter du 1er mars 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent, Adjoint administratif de 1ère classe, au bénéficie de la Mairie du Gosier, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er mars 2016, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint

José SÉVERIEN

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