Conformément au cahier des charges pour l’exploitation du casino GOSIER LES BAINS et conformément à la réglementation en vigueur, les recettes supplémentaires du casino mises en réserves sont consacrées à des travaux d’investissement destinés à l’amélioration de l’équipement touristique.

En accord avec la direction du Casino, un calendrier prévisionnel sur la période 2015­2016 des travaux à réaliser a été arrêté à un montant prévisionnel de 156 526.68 €. L’intégralité des dépenses consacrées à la réalisation de ces travaux réalisés par la ville est prise en charge par les recettes du fonds de réserves, soit 156 526.68 €.

Cette somme sera donc versée par le casino à la ville sur la base d’un état justificatif des
dépenses effectuées au cours de cette période.

Vu la délibération en date du 25 juin 1997 donnant un avis favorable sur le choix du délégataire pour la concession d’exploitation du casino de Gosier les bains et sur le cahier des charges établi ;

Vu le cahier des charges pour l’exploitation du casino approuvé le 27 février 1997 ;

Considérant l’intérêt attaché par la collectivité à l’amélioration de l’équipement touristique de la ville afin d’augmenter le pouvoir attractif du Casino ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’affecter l’intégralité des recettes supplémentaires dégagées et mises en réserves par le casino, soit 156 526.68 € à des travaux d’investissement réalisés par la ville et destinés à l’amélioration de l’équipement touristique.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du casino le versement de
cette somme sur présentation d’un état justificatif des dépenses effectuées à concurrence de ces sommes mises en réserves.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 25 février 2016

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint

José SÉVERIEN

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