Véritable bilan financier du budget communal, le compte administratif (CA) permet d’établir une analyse financière et d’apprécier l’écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP) et la réalité de leur exécution.
A ce titre, son examen constitue un acte majeur du fonctionnement de la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-3S-DAF-18 du 24 mars 2015 approuvant le budget primitif ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2014 Part affectée à l’investissement : Exercice 2015 Résultat de l’exercice 2015 Résultat à la clôture du compte de gestion 2015 Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Résultat de clôture du compte administratif 2015
Investissement -2 817 880,63 € 2 891 394,13 € 73 513,50 € 2 730 496,16 € 1 453 152,00 € -1 203 830,66 €
Fonctionnement 4 054 252,71 € 2 519 924,25 € 2 336 544,14 € 3 870 872,60 € 646 956,73 € 3 223 915,87 €
Total 1 236 372,08 € 2 519 924,25 € 5 227 938,27 € 3 944 386,10 € 3 377 452,89 € 1 453 152,00 € 2 020 085,21 €

Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques abordées : finances publiques / Budget
Références de la délibération : CM-2016-4S-DAF-36

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