Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération CM-2015-3S-DAF-18 du 24 mars 2015 qui approuve le budget primitif 2015 de la ville du Gosier ;

Vu la délibération en date du 29 juin 2009 adoptant le compte administratif 2015 de la ville ;

Considérant le besoin dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2016 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

Section de Fonctionnement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépenses 3 452 726,21 646 956,73 4 099 682,94
Recettes 1 432 641,00 2 667 041,94 4 099 682,94

Section d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépenses -375 830,66 2 730 496,16 2 354 665,50
Recettes 828 000,00 1 453 152,00 73 513,50 2 354 665,50

Equilibre global du budget supplémentaire 2016

Fonctionnement Investissement
Dépenses 4 099 682,94 2 354 665,50
Recettes 4 099 682,94 2 354 665,50
TOTAL 6 454 348,44 6 454 348,44

Fait et délibéré à Gosier le 29 septembre 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Budget communal / Finances publiques
Références de la délibération : CM-2016-6S-DAF-60

Haut de page