Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé le programme pluriannuel des investissements 2016-2020.
Au regard de l’état d’avancements des projets, il est proposé d’apporter les modifications nécessaires en ajustant les crédits ouverts en crédits de paiement 2016 et en ajoutant de nouvelles opérations, conformément au tableau joint en annexe.
La modification des crédits de paiements au titre de l’exercice 2016 sera reprise au projet de budget supplémentaire 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 approuvant le budget prévisionnel 2016 de la ville ;

Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard de l’état d’avancements des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 29 septembre 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Budget municipal / Finances publiques / Investissement
Références de la délibération : CM-2016-6S-DAF-61

Haut de page