Suite aux observations émises par la Direction des Services Vétérinaires lors des contrôles effectués, des travaux de mise en conformité de la cuisine centrale ont été programmés.
Le démarrage de l’opération est prévu au mois de novembre 2016, ce qui nécessitera la fermeture de la cuisine centrale de la Ville du Gosier pendant toute la durée des travaux, à savoir 8 mois.
Afin d’assurer la continuité du service durant cette période, une consultation doit être lancée.
Elle aura pour objet la fourniture de repas en liaison chaude durant toute la durée des travaux.
Le montant estimatif de cette consultation s’élève à un montant minimum de 836 775 € et un montant maximum de 2 351 700 €.
Au regard du montant de la prestation attendue, la procédure choisie sera l’Appel d’Offres Ouvert.
La durée du marché est de 8 mois renouvelable 1 fois, pour une durée de 4 mois.
La consultation comporte 4 lots :
- Lot 1 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires (4 jours par semaine)
- Lot 2 : Personnes âgées et/ou isolées du portage (à régimes particuliers) (5 jours par semaine)
- Lot 3 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH (petites et grandes vacances) (5 jours par semaine)
- Lot 4 : Enfants de la crèche municipale (5 jours par semaine)
Une clause de mise à disposition du personnel affecté à la cuisine centrale sera insérée dans ce marché. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le lancement et la signature de ce marché.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération CM-2015-10S-DAJCP- 118 du 17 décembre 2015, approuvant le projet de marché de travaux pour la réhabilitation de la cuisine centrale ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres ;

Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale nécessitent que la fourniture de repas pour les écoles de la Ville soit assurée par un prestataire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le cahier des charges relatif au marché pour la fourniture de repas en liaison chaude pour les besoins de la Ville sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert (articles 25, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) ;

Montant : minimum : 836 775 € / maximum : 2 351 700 €

Durée : huit mois reconductible une fois pour une durée de quatre mois.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à lancer et signer le marché et les documents y afférents.

Article 3 : Monsieur le Maire et monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 29 septembre 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Commande publique / Appels d’offres
Références de la délibération : CM-2016-6S-DCPA-63

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