REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DU GOSIER

ARRETE N°2017-706 réglementant le stationnement des marchands sur le circuit du défilé carnavalesque GOZIEVAL 2017, le dimanche 29 janvier 2017.

LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,

VU le code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2 et suivants ;

VU l’article 610-5 du Code Pénal ;

VU Le Code de la Route, les articles R.110-1, R.411.21.1 et suivants ;

VU le code de la Santé publique ;

VU l’arrêté n°2017-703 du 24 janvier 2017, autorisant les manifestations organisées dans le cadre du GOZIEVAL 2017, du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2017.

VU l’arrêté municipal n°2016-705 du 24 janvier 2017, réglementant la circulation des véhicules sur le circuit du défilé carnavalesque GOZIEVAL 2017 dans les rues de la Ville du Gosier, organisé par le Komité Gozié Kannaval (KGK), le dimanche 29 janvier 2017.

CONSIDERANT les difficultés de circulation provoquées par le stationnement désordonné des voitures ambulantes ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des marchands ambulants sur le circuit du défilé carnavalesque GOZIEVAL, du dimanche 29 janvier 2017 ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’ordre, la sécurité et le bon déroulement de la manifestation en réglementant le stationnement des marchands ambulants ;

ARRETE

Article 1 : Il est formellement interdit à tous les marchands ambulants avec ou sans véhicules, de stationner sur le circuit du défilé, notamment le carrefour de la Croix et autour du Stade Roger Zami, dans le cadre du défilé carnavalesque GOZIEVAL, le dimanche 29 janvier 2017, de 12 heures à 22 heures.

Article 2 : La vente d’alcool et l’utilisation de bouteilles en verre sont strictement interdites pendant toute la durée de la manifestation.

Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément à la loi.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, affiché en Mairie du Gosier et notifié aux services de Police Nationale de Pointe-à-Pitre et de Police Municipale de GOSIER.

Fait à GOSIER, le 24 janvier 2017

LE MAIRE,

Jean-Pierre DUPONT

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