La ville a lancé une consultation pour l’installation, la location et l’entretien de quatre sanitaires publics à entretien automatique, modèle Jean Claude DECAUX.
Ce marché a été notifié à l’entreprise SERCO. L’entreprise a procédé à l’installation et à la livraison de ces appareils aux emplacements suivants :
- Anse Tabarin ;
- Cimetière/entrée du Calvaire ;
- Boulodrome ;
- Place Moinet.

Ce marché étant arrivé à échéance, il convient de lancer une procédure formalisée pour son renouvellement en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cela permettra d’adapter les équipements aux nouvelles contraintes de gestion.
La durée de ce marché sera de quinze ans, compte tenu de l’impact du coût des investissements supportés par le titulaire du contrat.

Ce nouveau marché se décompose en deux tranches :
Une tranche ferme :
- Remplacement de quatre sanitaires automatiques, installés à :
- Anse Tabarin ;
- Cimetière/entrée du Calvaire ;
- Boulodrome ;
- Place Moinet.

Une tranche optionnelle :
- Installation de deux nouveaux sanitaires automatiques Personne à Mobilité Réduite (PMR) ; les emplacements seront précisés ultérieurement.

La réalisation de ces équipements représente une dépense globale de 1 890 000,00 euros pour la remise en état des sanitaires existants et pour la réalisation de nouveaux équipements.
Afin de procéder au renouvellement de ces équipements, il convient d’autoriser le maire à lancer la procédure d’appel d’offres et de signer le marché à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché d’installation, location et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique notifié à l’entreprise SERCO ;

Vu le projet de marché relatif à l’installation, la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser monsieur le Maire à lancer et à signer le marché d’installation, de location, d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique pour une durée de quinze ans et un montant annuel de 126 000,00 euros soit 1 890 000,00 euros pour quinze ans.

Il s’agit d’un marché à tranches :

Tranche ferme : Remplacement de quatre sanitaires automatiques (Anse Tabarin, Cimetière/entrée du calvaire, Boulodrome, Place Moinet) ;

Tranche optionnelle : Installation de deux nouveaux sanitaires automatiques Personne à Mobilité Réduite (PMR) ; les emplacements seront précisés ultérieurement.

Article 2 : De reconduire pour des raisons d’hygiène et de salubrité publique le marché de l’entreprise SERCO durant la période de déroulement de la procédure pour un montant de 10 500,00 euros par mois.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la ville.

Article 4 : Le Maire, la trésorière municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016
Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Commande publique / Appel d’offres / lancement procédure
Références de la délibération : CM-2016-7S-DAJ-71

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