La présente consultation a pour objet la dératisation, la désinsectisation, la désinfection des écoles, des bâtiments communaux et des parcs.
Le montant estimatif du marché s’élève à 480 000 euros.
Une procédure d’appel d’offres ouvert doit être lancée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de la notification.
Ce marché pourra faire l’objet de deux reconductions d’un durée d’un an sans pouvoir excéder trois ans.
- 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le projet de marché relatif à la dératisation, la désinsectisation, la désinfection des écoles, des bâtiments communaux et des parcs ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des écoles, des bâtiments communaux et parcs selon les modalités suivantes :

Le marché est composé de quatre lots :

LOT INTITULÉ MONTANT EUROS HT
1 Dératisation/Désinsectisation – Écoles et crèches Minimum : 20 000,00 /
Maximum : 60 000,00
2 Désinfection Écoles, Crèches, Bâtiments Publics Minimum : 7 000,00 / Maximum : 20 000,00
3 Dératisation/Désinsectisation bâtiments publics Minimum : 10 000,00 / Maximum : 40 000,00
4 Dératisation/Désinsectisation Parcs Minimum : 10 000,00 / Maximum : 40 000,00

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché à intervenir.

Article 3 : Le Maire, la trésorière de Sainte Anne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016 Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Commande publique / Appel d’offres / lancement procédure
Références de la délibération : CM-2016-7S-DAJ-72

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