Le projet de budget supplémentaire 2016 s’équilibre pour un montant total de - 6 197,52€ :
Section de fonctionnement : - 27 000,00 €
Section d’investissement : + 20 802,48 €

6 197,52 € d’inscriptions nouvelles sont proposées dans ce projet de budget modificatif 2016

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2015-10S-DAF-113 en date du 17 décembre 2015 adoptant le budget primitif de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016 ;

Vu la délibération n° CM-2016-4S-DAF-38 en date du 23 juin 2016 adoptant le compte administratif de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2016 de l’Office de tourisme conformément au tableau ci-après :

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement

Equilibre global du budget supplémentaire 2016

Fait et délibéré à Gosier le 22 novembre 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes / Actes budgétaires
Références de la délibération : CM-2016-8S-DAF-82

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