Plus d’une vingtaine d’événements sont organisés au Gosier chaque année, et de nombreuses autres actions de long terme sont menées dans le cadre des politiques publiques municipales suivantes :
attractivité du territoire ;
protection de l’environnement et prévention des risques ;
sécurité, solidarité et jeunesse ;
culture, sport et vie associative.
L’ensemble des opérations réalisées étant financées par des deniers publics, il est essentiel qu’une restitution en soit faite à la population, conformément à l’article L. 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que “le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale.”
Par ailleurs, dans un souci de gestion plus efficiente des deniers publics et, afin de mutualiser et rationaliser les moyens déjà mis en œuvre pour assurer la communication institutionnelle de la collectivité (relations presse, diffusion sur le site officiel, les réseaux sociaux, les journaux électroniques d’information, les publications ponctuelles…), il est proposé de renforcer le dispositif d’information de la municipalité et de conclure un partenariat avec Canal 10. Dans ce cadre, un certain nombre de reportages seraient non seulement diffusés sur Canal 10, mais également remis à la municipalité, qui en conserverait une trace et serait libre d’en faire l’utilisation qu’elle souhaite. Par ailleurs, la ville disposerait également d’un certain nombre d’invitations en plateau pour présenter ses politiques publiques et annoncer ses évènements. Enfin, des émissions spéciales pourraient également être conçues à notre demande.
Le choix de la municipalité s’est porté sur le diffuseur Canal 10 en raison de la grande audience de cette chaîne, mais aussi de la souplesse et de la réactivité caractéristiques d’une petite structure. Par ailleurs, la mise à disposition de l’ensemble des supports produits est un réel avantage que d’autres médias ne proposent pas. En effet, en signant ce partenariat, la Ville devient coproductrice des contenus et en est de fait propriétaire.
Le montant de ce partenariat est de 25 000 € annuels. Ce montant ne saurait donner lieu à dépassement. Seul un avenant, autorisé par le Conseil municipal, permettrait d’engager des dépenses supplémentaires au titre d’un tel partenariat.

Vu l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ;

Vu l’article L.2141-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Considérant le caractère fondamental de l’information du public quant aux affaires communales ;

Considérant l’opportunité pour la ville de renforcer son dispositif d’information de la population ;

Considérant les avantages proposés par le diffuseur Canal 10 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de convention de partenariat avec le diffuseur Canal 10 annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Communication / Partenariat / Convention
Références de la délibération : CM-2016-9S-DCP-95

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