Avant le 1er juillet de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2016 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :

Fiche de résultat 2016

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 Part affecté à l’investissement : Exercice 2016 Résultat de l’exercice 2016 Résultat à la clôture du compte de gestion 2016
Investissement 235 257,87 € -1 666 574,39 € -1 431 316,52 €
Fonctionnement 3 739 867,16 € 1 203 830,66 € 2 993 847,74 € 5 529 884,24 €
Total 3 975 125,03 € 1 203 830,66 € 1 327 273,35 € 4 098 567,72 €

Article 2 : Le Maire, Le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances locales /Décisions budgétaires/Budgets et comptes
Références de la délibération : CM-2017-3S-DAF-30

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