Le présent marché concerne la fourniture, de titres de transports aériens pour les déplacements transatlantiques et régionaux (Antilles Guyane, Caraïbes), des réservations d’hébergement et des services annexes (locations de véhicule et transports ferroviaires) pour les élus, les agents communaux et les intervenants.
Sont définis comme déplacements, les voyages, pour lesquels il a été délivré aux bénéficiaires un ordre de mission signé par un responsable ayant reçu délégation à cet effet.
Il s’agit d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 25, 66 à 65 et 76 du code des marchés publics, passé sous forme d’accord cadre avec marchés subséquents.
Le titulaire du présent accord-cadre s’engage à assurer ces prestations, conformément aux besoins exprimés par les services :
- en mettant en concurrence les compagnies aériennes pour obtenir les meilleurs tarifs possibles à qualité équivalente de prestations ;
- en assurant l’acheminement des personnes dans les meilleures conditions ;
- en respectant les délais ;
- en apportant aux voyageurs toutes les informations utiles ;
- en mettant en place des modalités de gestion performante en termes d’organisation du service rendu.

Il était demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et signer le marché de prestations de services d’agence de voyage le marché à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le projet de marché de services pour les prestations d’agence de voyage pour les besoins de la ville de Gosier ;

Considérant que le présent accord-cadre a pour objet de couvrir l’ensemble des prestations de service d’agence de voyage relatives aux déplacements des élus, des agents communaux et des intervenants.

Considérant que la procédure d’appel d’offres sous forme d’accord-cadre porte sur la recherche, la réservation, l’émission et la délivrance de billetterie aérienne et ferroviaire et sur la réservation d’hébergement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations d’agence de voyage pour les besoins de la ville de Gosier, sous forme d’accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 25, 66 à 68 et 76 du Code des marchés publics.
- Durée : 36 mois
- Montant : sans minimum et sans maximum

Le marché comporte quatre lots :
- Lot n° 1 : Billetterie (pour les déplacements nationaux) ;
- Lot n° 2 : Billetterie (pour le déplacements Antilles-Guyane et Caraïbes) ;
- Lot n° 3 : Hébergement ;
- Lot n° 4 : Services annexes (location de voitures et transport ferroviaire).

Article 2 : D’autoriser le maire à prendre toutes dispositions utiles pour la réalisation de cet appel d’offres ou le cas échéant, relancé ce dernier en cas d’infructuosité.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget de la Ville, chapitres 011 et 65.

Fait et délibéré à Gosier le 11 avril 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Commande Publique / Marchés publics / Appels d’offres
Références de la délibération : CM-2017-2S-DCPA-22

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