Les marchés de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, mobilier, sanitaires et vitreries des bâtiments communaux de la ville de Gosier sont arrivés à échéance.
Aussi, il convient de procéder au renouvellement des prestations dans un marché unique dont l’objectif recherché sera d’assurer la propreté des sites communaux destinés à accueillir le public.
Dès lors, une procédure d’appel d’offres sera lancée sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum en application des articles 25, 78-1 et 80 (alinéa 3) du décret n° 2056-360 du 25 mars 2016, pour assurer le nettoyage des locaux, du mobilier, des vitres et sanitaires.
Le marché se décompose en trois lots :
- Lot n°1 : Médiathèque
- Lot n°2 : Hôtel de Ville
- Lot n°3 : Pôle Administratif

Le marché comporte une option : le nettoyage des parkings de l’esplanade de la Rénovation.

Les prestations attendues sont les suivantes :

- Nettoyage des bâtiments ;
- Nettoyage des vitres ;
- Nettoyage des bureaux ;
- Nettoyage des parkings.
La durée du marché est fixée à un an, à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite, sans que la durée maximale n’excède quatre ans.
Il convient d’autoriser le Maire à lancer et signer le marché à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que le marché relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, mobilier, sanitaires et vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Gosier doit être renouvelé ;

Considérant qu’il convient de couvrir les besoins en prestations de nettoyage des locaux de la ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres sous forme d’accord cadre pour les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, mobilier, sanitaires et vitreries des bâtiments communaux en application des articles 25, 78 et 80 du Code des marchés publics.

- Montant annuel du marché : 230 000€ ;
- Durée : Un an, renouvelable trois fois sans excéder quatre ans.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.

Article 4 : Le Maire et la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Commande publique / Marchés publics / Appel d’offres
Références de la délibération : CM-2017-1S-DCPA-01

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