A l’occasion de l’approbation de son budget primitif en date du 22 décembre 2016, la ville a validé l’inscription en 2017 les dépenses relatives au projet de parc “Street workout” pour un coût d’objectif de 50 000 €.
Au regard des caractéristiques de ce projet, un accompagnement financier de l’Etat au titre des fonds du Centre National Pour Le Développement Du Sport (CNDS) peut être sollicité, ramenant ainsi la participation prévisionnelle de la collectivité à 60 % au lieu de 100 % prévue initialement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2015-10S-DAF-115 du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-88 du 22 décembre 2016, approuvant le budget primitif 2017 de la ville ;

Considérant l’opportunité qui est offerte à la ville de bénéficier d’un financement de l’Etat au titre des fonds du Centre National pour le Développement du Sport, mais aussi d’autres partenaires et de diminuer ainsi sa participation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le projet de réalisation du parc de “ Street workout “.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel conformément au tableau joint.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre des fonds du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et tout autre partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet.

Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Equipement sportif / Financement
Références de la délibération : CM-2017-1S-DAF-04

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