Le marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles du Gosier arrive à échéance le 27 janvier 2018 et les travaux de la cuisine centrale ne sont pas achevés en raison de sujétions techniques imprévues.
Dès lors, il convient de procéder à son renouvellement pour une durée de huit mois avec possibilité de reconduction une fois, pour quatre mois, sans que la durée totale du marché n’excède, un an.
Il s’agit d’une procédure d’appel d’offres ouvert passée, en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle prend la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret précité.
Le marché se décompose en plusieurs lots :
- Lot n°1 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires (4 jours par semaine)
- Lot n°2 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH (petites et grandes vacances) (5 jours par semaine)
- Lot n°3 : Collation (goûter) enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires (4 jours par semaine)

L’estimation prévisionnelle du marché est de 130 000,00 euros HT par mois, soit 1 040 000,00 euros HT pour huit mois.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le projet de marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles de la ville du Gosier ;

Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale ne sont pas achevés en raison de sujétions techniques imprévues ;

Considérant qu’il convient de renouveler le marché de fourniture pour les restaurants scolaires de la Ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles de la ville du Gosier sous forme d’accord cadre à bons de commande.

Durée : Huit mois, renouvelable une fois pour une durée de quatre mois sans que la durée totale n’excède un an.
Allotissement :
- Lot n°1 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires (4 jours par semaine)
- Lot n°2 : Enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH (petites et grandes vacances) (5 jours par semaine)
- Lot n°3 : Collation (goûter) enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires (4 jours par semaine).
Estimation : 1 040 000,00 euros HT.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la commune.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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