Plus d’une vingtaine d’événements sont organisés au Gosier chaque année, et de nombreuses autres actions de long terme sont menées dans le cadre des politiques publiques municipales suivantes :
- attractivité du territoire ;
- protection de l’environnement et prévention des risques ;
- sécurité, solidarité et jeunesse ;
- culture, sport et vie associative.
L’ensemble des opérations réalisées étant financées par des deniers publics, il est essentiel qu’une restitution en soit faite à la population, conformément à l’article L. 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que “le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale.”
Par ailleurs, dans un souci de gestion plus efficiente des deniers publics et, afin de mutualiser et rationaliser les moyens déjà mis en œuvre pour assurer la communication institutionnelle de la collectivité (relations presse, diffusion sur le site officiel, les réseaux sociaux, les journaux électroniques d’information, les publications ponctuelles…), il a été proposé en 2016 de renforcer le dispositif d’information de la municipalité et de conclure un partenariat avec Canal 10 pour l’année 2017. Dans ce cadre, 17 actions ont fait l’objet de sujets (soit en reportage intégral, sujet bref au journal télévisé ou invitation en plateau).
Pour 2017, la Ville avait plafonné la convention à 21 heures, pour un montant total de 25 000 €. Au vu de l’audience de Canal 10, et de sa réactivité face aux demandes de la collectivité, il est proposé de signer une nouvelle convention avec ce média pour 2018, avec cette fois un quota horaire de 33 heures, pour un montant total annuel de 40 000 €.
Seul un avenant validé par le Conseil municipal permettrait d’engager des dépenses supplémentaires au titre d’un tel partenariat.

Vu l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ;

Vu l’article L.2141-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Considérant le caractère fondamental de l’information du public quant aux affaires communales ;

Considérant l’opportunité pour la ville de renforcer son dispositif d’information de la population ;

Considérant les avantages proposés par le diffuseur Canal 10 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de convention de partenariat pour l’année 2018 avec le diffuseur Canal 10 annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2017-7S-DCP-122

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