L’évaluation des politiques publiques constitue l’un des leviers majeurs pour améliorer à la fois la qualité, la pertinence du service rendu, et l’efficacité de l’action publique.
S’agissant d’une activité nouvelle au sein de la collectivité, celle-ci fera l’objet d’un apprentissage collectif progressif pour s’intégrer durablement et efficacement au sein de la culture commune du Gosier, tant chez les élus qu’au sein des services.
L’adhésion à la Société Française de l’Évaluation permettra au Pôle CECI de bénéficier d’un nombre important de ressources et d’échanger avec le réseau de référence de la communauté des évaluateurs. Fondée en 1999 la Société Française de l’Evaluation (SFE) vise à développer l’évaluation et en promouvoir l’utilisation. Association à but non lucratif et apolitique, la SFE est un espace de débats, de capitalisation et de formation ouvert à tous.
L’adhésion à la SFE suppose l’approbation et le respect de la Charte de l’évaluation, adoptée en 2003 et actualisée en 2006 par l’association. Elle combine plusieurs fonctions :
- Éducative, elle attire l’attention sur les enjeux et les problèmes.
- Indicative, elle guide la recherche de solutions.
- Incitative, elle n’a pas choisi la voie de la prescription.

La Charte décline les 7 principes généraux suivants, largement reconnus dans le milieu professionnel :
- Pluralité
- Distanciation
- Compétence
- Respect des personnes
- Transparence
- Opportunité
- Responsabilité”

Les membres de la SFE déclarent y adhérer et s’engagent à les promouvoir.

Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;

Vu l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) disposant que « la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration » ;

Vu l’article L1111-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que les collectivités territoriales “s’administrent librement par des conseils élus” ;

Considérant la pratique de l’évaluation des politiques publiques comme un outil essentiel de la modernisation de l’action publique ;

Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l’efficience, l’efficacité et la viabilité des politiques publiques menées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’adhésion à l’association Société Française de l’Evaluation (SFE) et à la Charte de l’Évaluation.

Article 2 : De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit mille euros (1 000 €) au titre de l’année 2018.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget de l’exercice considéré de la commune.

Article 5 : La Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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