En adoptant le nouvel organigramme des services en 2016, l’Assemblée délibérante a créé le Pôle Communication, Evaluation et Conception Innovante (CECI). L’un des objectifs de ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une démarche de conception innovante des politiques publiques, ce qui suppose de faire appel à un ensemble de techniques stimulant la créativité et tentant d’aboutir à une innovation.
La conception innovante peut être définie comme la “réinvention” régulière des procédures et / ou services. En raison du principe de mutabilité, l’évolution des usages devrait automatiquement entraîner l’évolution des services publics pour être mieux adaptée et plus efficiente. Ceci est d’autant plus vrai au Gosier, dont l’ambition clairement affichée est d’être la “Ville Phare”, avec un fort souhait d’exemplarité et de rayonnement de l’autorité territoriale.
La démarche de conception innovante vise ainsi notamment à :
- Mieux prendre en compte le point de vue et les attentes des usagers en les intégrant à la conception et à l’évaluation des services qui leurs sont destinés, notamment grâce au déploiement des techniques du design thinking ;
- Faire du Gosier une organisation agile, créative et performante humainement et socialement ;
- Stimuler la participation et la créativité de l’ensemble des agents pour un engagement renforcé de ces derniers

La démarche proposée sera pilotée et suivie par le Pôle CECI, en lien direct avec la Directrice Générale des Services. Par nature transversale, cette action impliquera, en fonction des champs de compétences abordés, de multiples directions et services. Pour y parvenir, il lui appartiendra de poser en interne les bases d’une démarche d’innovation publique territoriale et de diffuser et promouvoir en interne la culture de l’innovation.
Cela passe par une veille régulière sur la conception innovante des politiques publiques, mais aussi par des échanges réguliers avec la communauté des innovateurs publics. Au sein de cette communauté, l’association la 27e Région présente de nombreux intérêts pour la collectivité. Laboratoire de transformation publique et communauté professionnelle reconnue, à l’avant-garde de l’innovation publique, elle conduit des projets et produit des connaissances, enseignements et propositions destinés à être partagés avec l’ensemble des acteurs publics.
L’adhésion à cette association permet donc un accès facilité et privilégié à l’ensemble de leurs ressources, ainsi que la mise en lien avec une communauté de professionnels expérimentés et habitués à proposer des accompagnements sur mesure aux administrations qui souhaitent expérimenter des méthodes de conception créative des politiques publiques.

Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;

Vu l’article L1111-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que les collectivités territoriales “s’administrent librement par des conseils élus” ;

Considérant le principe de mutabilité du service public permettant l’adaptation constante du service aux nécessités de l’intérêt général et aux circonstances nouvelles ;

Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l’efficience, l’efficacité et la viabilité des politiques publiques menées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’adhésion à l’association La 27e Région.

Article 2 : De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit cinq mille euros (5 000 €) au titre de l’année 2018.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget de l’exercice considéré de la commune.

Article 5 : La Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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