Monsieur Frantz ABENON, administré de la Ville a sollicité la Municipalité pour un accompagnement financier, en vue de se rendre à l’enterrement de son fils, en Seine et Marne.
La Ville soucieuse d’aider cet administré en difficulté, consent à prendre en charge les frais de transport de ce dernier, pour un montant de sept cent quarante euros et trente six centimes (740,36 €).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande de monsieur Frantz ABENON, administré de la ville du Gosier, qui sollicite la Municipalité pour un accompagnement financier pour l’achat d’un titre de transport, en vue de se rendre à l’enterrement de son fils décédé en Seine et Marne ;

Considérant la situation financière de monsieur Frantz ABENON ;

Considérant la volonté de la ville du Gosier d’accompagner dans le cadre de sa politique sociale les administrés en difficulté ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’allouer une aide exceptionnelle de sept cent quarante euros et trente six centimes (740,36 €) à monsieur Frantz ABENON, pour la prise en charge d’un titre de transport aller-retour Pointe-à-Pitre / Paris.

Article 2 : D’approuver la dépense engagée à cet effet, et de l’imputer au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget de la Ville.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Gosier le 5 mars 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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