Par délibération n°CM-2017-7S-DAU-119, en date du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition par la Commune, de 1ha 83a 77ca à détacher de la parcelle AR 66 au prix de 195.023,00 €uros, et un tronçon de voirie de 7a 77ca à titre gratuit.
Ces parcelles sont désormais respectivement cadastrées AR 379 et AR 390.
Pour mémoire, ces acquisitions foncières sont réalisées dans le cadre du projet d’aménagement d’un espace de loisirs sportif et ludique à Leroux, inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la Ville, suite aux propositions émanant des habitants du Conseil de quartier n°2.
Afin de valoriser l’espace paysager dans ce secteur, il est également envisagé d’acquérir le foncier de l’ancienne mare.
Ainsi, madame Marie FIFI épouse DUVAL, la propriétaire du foncier d’assiette de la mare, cadastré AR 392 d’une superficie de 3a 06ca, a consenti à poursuivre cette cession gracieusement au profit de la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’ajouter à la délibération n°CM-2017-7S-DAU-119 l’acquisition par la Commune du foncier cadastré AR 392 de 3a 06ca, à titre gratuit.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

Vu les articles L.1111-1 et L.1212-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n°CM-2017-2SE-DAF-90 du Conseil municipal en date du 23 octobre 2017 modifiant le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) 2016-2020 ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAU-119 en date du 14 décembre 2017 portant sur l’acquisition par la commune du foncier cadastré AR 66 sis à Leroux ;

Vu le courriel adressé par madame Marie FIFI épouse DUVAL, à la municipalité, en date du 25 janvier 2018 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’aliéner gracieusement le foncier d’assiette de la mare cadastré AR 392 d’une superficie de 3a 06ca.

Article 2 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 5 mars 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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