Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé le programme pluriannuel des investissements 2016-2020.
Au regard de l’état d’avancement des projets, il est proposé d’apporter les modifications nécessaires. En effet, conformément au tableau joint en annexe il s’agit :
- d’ajuster les crédits ouverts en crédits de paiement 2017 ;
- d’intégrer des subventions nouvelles ;
- d’ajouter de nouvelles opérations.

La modification des crédits de paiement au titre de l’exercice 2017 sera reprise au projet de décision modificative n°2.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n°CM-2016-9S-DAF-88 en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget prévisionnel 2017 de la Ville ;

Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DAF-72

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