Dans le cadre de la nouvelle organisation, madame Ketty Corinus a été recrutée au sein de la collectivité à compter du 1er octobre 2016.
Afin de mutualiser les compétences, il s’avèrait nécessaire de mettre à disposition au sein du Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S), madame CORINUS Ketty, puéricultrice de classe normale, en qualité de Directrice adjointe du CCAS du Gosier, pour une durée d’un an.
Il s’agit ici de renouveler la mise à disposition de madame CORINUS Ketty au CCAS, à temps complet , pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2017.
De ce fait, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention y relative, conformément aux modalités susmentionnées.

Vu le code général des collectivités territorial ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la convention mettant à disposition madame CORINUS Ketty au Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er octobre 2016 pour une durée d’un an renouvelable ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de Madame CORINUS Ketty, entre la Mairie du Gosier et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Gosier ;

Considérant que madame CORINUS Ketty a donné son accord pour être mise à disposition du CCAS du Gosier pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de convention de mise à disposition de madame CORINUS Ketty, puéricultrice de classe normale, au bénéfice du CCAS du Gosier, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er octobre 2017, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services et la trésorière de Sainte-Anne, sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DRH-81

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