La Réforme des Rythmes scolaires, consacrée par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, introduit l’organisation de nouvelles activités périscolaires (N.A.P).
En 2016, la ville a conservé la même organisation, avec pour objectifs de diversifier les activités périscolaires proposées dans les écoles, en complément des activités mises en place par les animateurs.
Des activités innovantes ont été proposées par des associations (éveil gymnique, initiation à l’anglais, échecs, théâtre, yoga…). Une stabilité du nombre d’enfants fréquentant ces activités est à souligner (environ 41 % du nombre d’enfants scolarisés).
Pour la rentrée 2017, compte tenu de l’évaluation du Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T) à réaliser et des nombreux questionnements relatifs à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, l’appel à projets en direction des associations a été relancé.
Il y était précisé :
- L’objet et l’éligibilité : mener des actions au sein des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville pour des enfants de 3 à 11 ans. Les actions étant prévues de septembre 2017 à juin 2018.
-  Les critères d‘appréciation des demandes et de sélection des activités :
⇨ La conformité du dossier de demande
⇨ L’adéquation de l’animation avec l’objet social de l‘association
⇨ L’adéquation de l’action proposée avec les objectifs de l’appel à projets
⇨ La remise des pièces administratives
⇨Les moyens mis en œuvre pour évaluer l’action
La date limite de retour des dossiers était fixée au 30 juin 2017. A cette date, 26 actions émanant de 18 structures ont été reçues.

Il est à noter que les associations avec lesquelles la ville a signé une convention en 2016, et qui sont sélectionnées pour l’année scolaire 2017-2018, devront communiquer un bilan qualitatif et quantitatif précis, qui permettra d’ajuster les modalités de la nouvelle convention.

Vu le code de l’éducation et notamment son article L216-1 ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;

Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la Ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;

Considérant la nécessité de diversifier l’offre éducative sur le territoire du Gosier et la volonté du Maire de faire appel en ce sens aux associations ;

Considérant l’appel à projets lancé en juin 2017 à l’attention des associations, afin de mener des actions complémentaires au sein des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville pour les enfants de 3 à 11 ans ;

Considérant l’avis rendu par la commission Vie scolaire et Réussite éducative en date du 11 juillet 2017 sur la base de l’analyse produite par le comité technique y afférent ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations sélectionnées suite à l’appel à projets lancé en juin 2017, pour un montant total de 90 000 euros réparti conformément au tableau ci-joint.

Article 2 : D’imputer les dépenses qui y sont relatives, au budget 2017 de la Ville.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer avec chaque association sélectionnée, la convention de partenariat telle qu’elle est annexée à la présente délibération et toutes autres pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 24 juillet 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-4S-DE-64

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