Arrêté N°2018- 701 Réglementant la circulation et le stationnement à rue Nicolas BALLET, pour la confection d’un branchement assainissement, le mercredi 23 mai 2018

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande en date du 17 mai 2018, présentée par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) représenté par Monsieur Frambert MAGNÉ pour la réalisation de travaux au bénéfice de la communauté d’agglomération La Riviéra du Levant, “Confection d’un branchement assainissement” à rue Nicolas BALLET le mercredi 23 mai 2018 ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), a nommé un planificateur des travaux, Monsieur Eustache CHAUDRIN ;

Considérant la permission de voirie en date du 12 mars 2018, délivrée par la ville du Gosier au bénéfice de la communauté d’agglomération La Riviéra du Levant, sise 93 Boulevard du Général De Gaulle, pour des travaux de travaux de raccordement d’assainissement pour l’extension du siège provisoire de la CARL à rue Nicolas BALLET ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à rue Nicolas BALLET afin de permettre le bon déroulement des travaux le mercredi 23 mai 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre de la tranquillité et de la sécurité publiques sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée le mercredi 23 mai 2018 à rue Nicolas BALLET de 08h30 à 14h.

Article 2 - La circulation des véhicules légers et des poids lourds sera interdite dans les deux sens à rue Nicolas BALLET pendant toute la durée des travaux.

Article 3 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 4 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG).

Article 5 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Frambert MAGNÉ. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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