Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

La Mairie du Gosier s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.villedugosier.fr

État de conformité

Site de la Ville du Gosier (https://www.villedugosier.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Mairie du Gosier révèle que 97% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

Au vu du volume de délibérations et autres documents administratifs déjà fourni par la collectivité et le besoin de documents signées physiquement, le critère 13.3 "Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible" ne pourra pas être tenu pour les anciens documents. La mise en place d’outils permettant de répondre a ce besoin est à l’étude pour 2023.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Certaines vidéos sont récupérés depuis la plateforme Youtube. Le lecteur ne peut donc pas être rendu accessible par la collectivité.
  • Le widget Pôle Emploi est intégré sur le site et injecte du code HTML et Javascript. La collectivité ne peut assurer la conformité de celui-ci.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 mars 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

  • PHP
  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • Axe DevTools
  • HeadingsMap
  • WebAIM WAVE

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07