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Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel

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En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.

En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier si vous remplissez certaines conditions. d'indemnités journalières

Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.

Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de . Par jour de maladie, vous recevez une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse , alors vos indemnités journalières sont égales à . 46 368 € 46 368 € 63,52

Exemple

Vous tombez malade le 13 novembre, vous ne pouvez plus travailler et vous remplissez toutes les conditions pour obtenir des indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt maladie du 13 novembre au 25 novembre, vous percevez des indemnités journalières à partir du 16 novembre. Elles sont ensuite versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail (le 25 novembre).

Lorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un , vous pouvez percevoir des si vous remplissez certaines conditions. congé maternité indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel

Vous devez notamment à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas. être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois

L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée  : la moitié au et l'autre moitié à la (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à . en 2 fois début du congé maternité fin de la période obligatoire de cessation d'activité 3 864 €

Les indemnités journalières quant à elles sont versées chaque jour de congé maternité. Elles sont d'un montant pouvant atteindre au maximum . 63,52

Si vous décidez de dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de par jour. En revanche, lorsque vos revenus sont inférieurs à par an, vos indemnités sont réduites à du montant habituel. prendre un congé paternité 63,52 4 637 € 10 %

Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis à la date présumée de l'accouchement ou au début de vos congés paternité. au moins 6 mois

Votre régime d'assurance maladie les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Vous pouvez cependant bénéficier de la comme cela est le cas en cas de . n'indemnise pas prise en charge de vos frais de santé maladie

Vous pouvez souscrire une contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération. assurance volontaire et individuelle AT/MP conjoints collaborateurs

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre peu importe le montant de vos revenus. retraite

Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à . Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an. 5 243 €

En tant que travailleur indépendant, lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire, vous pouvez bénéficier à certaines conditions d'une versée par France Travail (anciennement Pôle emploi). allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)

Son montant est compris entre et par jour. 19,73 € 26,30 €

L'allocation est versée pour une durée maximale de . 182 jours

En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier si vous remplissez certaines conditions. d'indemnités journalières (IJ)

Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis . Cela signifie que vous devez être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie. au moins 12 mois sans interruption

Le durée totale de l'arrêt ne peut pas dépasser . 90 jours

En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le . délai de carence

Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de . Vous pouvez recevoir, par jour de maladie, une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel moyen divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse , alors vos indemnités journalières sont égales à . 139 104 139 104 169,05 €

Exemple

Vous tombez malade le 13 novembre, vous ne pouvez plus travailler et vous remplissez toutes les conditions pour obtenir des indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt maladie du 13 novembre au 25 novembre, vous percevez des indemnités journalières à partir du 16 novembre. Elles sont ensuite versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail (le 25 novembre).

Lorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un , vous pouvez percevoir des si vous remplissez certaines conditions. congé maternité indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel

Vous devez notamment à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas. être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 6 mois

L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée  : la moitié du et l'autre moitié à la (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à . en 2 fois début du congé maternité fin de la période obligatoire de cessation d'activité 3 864 €

Les indemnités journalières quant à elle sont versées chaque jour de congé maternité. Elle sont d'un montant pouvant atteindre au maximum . 63,52

Améli.fr met à votre disposition un pour vous renseigner sur vos indemnités journalières. simulateur

Si vous décidez de dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de par jour. En revanche, lorsque vos revenus sont inférieurs à par an, vos indemnités sont réduites à du montant habituel. prendre un congé paternité 63,52 4 637 € 10 %

Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis à la date présumée de l'accouchement ou au début de vos congés paternité. au moins 6 mois

Votre régime d'assurance maladie le risque d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Vous pouvez cependant bénéficier de la comme cela est le cas en cas de . ne prend pas en compte prise en charge de vos frais de santé maladie

Vous pouvez souscrire une contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération. assurance volontaire et individuelle AT/MP

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre peu importe le montant de vos revenus. retraite

Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui-ci est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à . Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an. 5 243 €

En tant que travailleur indépendant lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire et que vous remplissez certaines conditions vous pouvez bénéficier d'une versée par France Travail (anciennement Pôle emploi). allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)

Son montant est compris entre et par jour. 19,73 € 26,30 €

L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.

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