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Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
La est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. location à usage d'habitation
La est également exonérée de TVA. sous-location
En revanche, en cas de fourniture de à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA. prestations annexes
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à si les conditions suivantes sont remplies : 10 %
-
Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
-
Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
-
Fourniture du petitdéjeuner
-
Fourniture du linge de maison
-
Nettoyage régulier des locaux
-
Réception des clients (même non personnalisée)
-
La location de est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d' : logements meublés à usage résidentiel au moins 3 des prestations suivantes
-
Fourniture du petit-déjeuner
-
Fourniture du linge de maison
-
Nettoyage régulier des locaux
-
Réception des clients (même non personnalisée)
La est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La est également exonérée de TVA. location à usage d'habitation sous-location
En revanche, en cas de fourniture de à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA. prestations annexes
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à si les conditions suivantes sont remplies : 2,1 %
-
Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
-
Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
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Fourniture du petit-déjeuner
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Fourniture du linge de maison
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Nettoyage régulier des locaux
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Réception des clients (même non personnalisée)
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La location de est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d' : logements meublés à usage résidentiel au moins 3 des prestations suivantes
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Fourniture du petit-déjeuner
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Fourniture du linge de maison
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Nettoyage régulier des locaux
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Réception des clients (même non personnalisée)
La est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La n est également exonérée de TVA. location à usage d'habitation sous-locatio
En revanche, en cas de fourniture de à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA. prestations annexes
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à si les conditions suivantes sont remplies : 2,1 %
-
Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
-
Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
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Fourniture du petit-déjeuner
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Fourniture du linge de maison
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Nettoyage régulier des locaux
-
Réception des clients (même non personnalisée).
-
La location de est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d' : logements meublés à usage résidentiel au moins 3 des prestations suivantes
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Fourniture du petit-déjeuner
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Fourniture du linge de maison
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Nettoyage régulier des locaux
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Réception des clients (même non personnalisée)
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à . 10 %
Les hôtel de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le . site Atout France
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à . 2,1 %
Les hôtel de tourismes et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le . site Atout France
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à . 2,1 %
Les hôtel de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le . site Atout France
La location sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à . d'emplacements 10 %
La location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA égal à dès lors que l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d'emplacements donnés de manière pérenne (contrat d'une durée de 1 an , ) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à . 20 % renouvelable tacitement bail emphytéotique 20 %
La location sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à . d'emplacements 2,1 %
La location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA égal à dès lors que l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d'emplacements donnés de manière pérenne (contrat d'une durée de 1 an , ) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à . 20 % renouvelable tacitement bail emphytéotique 20 %
La location d'emplacements sur des terrains de camping, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnements de caravanes aménagées classés est soumise à un taux de TVA égal à . 2,1 %
La location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA de dès lors que l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d'emplacements donnés de manière pérenne (contrat d'une durée de 1 an , ) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à . 8,5 % renouvelable tacitement bail emphytéotique 8,5 %
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à . 10 %
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à . 2,1 %
Le taux de TVA applicable dépend de l'endroit où les produits et les services sont vendus.
La dans les établissements suivants est soumise à la TVA à : fourniture de logement et de nourriture 5,5 %
-
Maison de retraite
-
Établissement accueillant des personnes handicapées
-
Logement-foyer
-
Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
-
Établissement pour personnes en situation de détresse
-
Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de de ses logements aux personnes suivantes : 80 %
-
Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
-
Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
-
Les aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à . prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne 5,5 %
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à . 20 %
La dans les établissements suivants est soumise à la TVA à : fourniture de logement et de nourriture 2,1 %
-
Maison de retraite
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Établissement accueillant des personnes handicapées
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Logement-foyer
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Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
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Établissement pour personnes en situation de détresse
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Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de de leur logements aux personnes suivantes : 80 %
-
Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
-
Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
-
Les aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à . prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne 2,1 %
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à . 20 %
La dans les établissements suivants est soumise à la TVA à : fourniture de logement et de nourriture 2,1 %
-
Maison de retraite
-
Établissement accueillant des personnes handicapées
-
Logement-foyer
-
Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
-
Établissement pour personnes en situation de détresse
-
Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de de leur logements aux personnes suivantes : 80 %
-
Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
-
Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
-
Les aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à . prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne 2,1 %
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à . 8,5 %
Les établissements concernés sont les suivants :
-
École maternelle
-
École primaire
-
Collège
-
Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à . 5,5 %
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à . 20 %
Les établissements concernés sont les suivants :
-
École maternelle
-
École primaire
-
Collège
-
Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à . 2,1 %
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à . 20 %
Les établissements concernés sont les suivants :
-
École maternelle
-
École primaire
-
Collège
-
Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à . 2,1 %
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à . 8,5 %
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : article 261 D
Locations exonérées de TVA - Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux en Martinique, Guadeloupe et la Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux en Corse - Code de l'action sociale et des familles : article L312-1
Liste des établissements sociaux et médico-sociaux - Code de la construction et de l'habitat : articleL633-1
Définition logement-foyer
Pour en savoir plus
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France