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Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

  1. Accueil professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  4. Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à . 20 %

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à . Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à . 5,5 % 5,5 %

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à . 20 %

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à . 5,5 %

Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à . 2,1 %

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à . 8,5 %

Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à . Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à . 2,1 % 2,1 %

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . 10 %

L'achat, l’importation, , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à. Il s'agit notamment des produits suivants : l’acquisition intracommunautaire travail à façon 2,1 %

  • Préparation magistrale

  • Médicaments officinaux

  • Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à . 2,1 %

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à . 20 %

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . 10 %

L'achat, l’importation, , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à. Il s'agit notamment des produits suivants : l’acquisition intracommunautaire travail à façon 2,1 %

  • Préparation magistrale

  • Médicaments officinaux

  • Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à . 2,1 %

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à . 20 %

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . 2,1 %

L'achat, l’importation, , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des produits suivants : l’acquisition intracommunautaire travail à façon 2,1 %

  • Préparation magistrale

  • Médicaments officinaux

  • Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à . 2,1 %

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à . 8,5 %

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à . 2,1 %

Il s'agit des produits suivants :

  • Produit sanguin labile

  • Pâte plasmatique

  • Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient

  • Médicament issu du fractionnement du plasma

  • Dispositif médical de diagnostic et ses accessoires in vitro

  • Produit cellulaire à finalité thérapeutique

  • Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition

Les (par exemple le sang humain) à la TVA. autres produits ne sont pas soumis

Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à . 20 %

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à . 20 %

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à . 8,5 %

On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un particien.

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à . 20 %

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à . 20 %

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à . 8,5 %

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises