Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?

En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape . Vous vous engagez à suivre un programme de création , de reprise ou de gestion d'entreprise.

Couveuse : à qui s'adresse cette structure de test ?

La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

  • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

  • Vous êtes salarié à temps partiel

Votre projet doit être au stade de l'idée .

Attention

Si votre projet est de créer une activité libérale , pour intégrer une couveuse votre activité ne doit pas être une profession libérale réglementée (avocat, architecte, expert-comptable, kiné, médecin, etc.).

À quoi sert une couveuse ?

La couveuse vous permet de  :

  • Construire votre projet ( étude de marché , business plan , etc.)

  • Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.

  • Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)

  • Accéder à des réseaux de professionnels

  • Être formé par des experts

Quel accompagnement propose une couveuse ?

En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape .

Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

La couveuse vous prête une existence juridique et un numéro unique d'identification (Siren) (temporaire).

Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.

Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum .

Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :

Vous bénéficiez d'une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA ). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite.

À savoir

Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.

Comment être sélectionné pour intégrer une couveuse ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien .

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel est le coût de cet accompagnement ?

La couveuse prend une participation sur votre chiffre d'affaires , en moyenne de 10 % .

Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et vos indemnités.

Où trouver une couveuse qui vous correspond ?

Vous pouvez vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) .

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France .


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises