Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Revenus d'un entrepreneur individuel

L'entrepreneur individuel est généralement soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Sa rémunération est déterminée en fonction de son chiffre d'affaires.

Qu'est ce que le chiffre d'affaires ?

Le montant du chiffre d'affaires de votre entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois . On appelle cette période un exercice .

Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et des cotisations sociales soient prélevées.

Comment se rémunérer ?

En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez pas de salaire à proprement parler . Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.

Il s'agit par exemple des charges suivantes :

Impôts
Cotisations sociales
Electricité, gaz, abonnement internet...
Loyer du local
Factures fournisseurs

Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, vous devez avoir une trésorerie positive .

Pour vous aider à déterminer votre rémunération, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :

Services en ligne et formulaires

Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel
Urssaf

Ce simulateur permet à l'entrepreneur individuel de calculer, à titre indicatif, ses revenus net en fonction de son chiffre d'affaires.

À savoir

Lorsque l'entrepreneur individuel opte pour que son entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) , alors son entreprise est assimilée à une EURL . Dans ce cas, les règles qui s'appliquent pour déterminer la rémunération de l'entrepreneur sont celles du dirigeant de société .