Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)

Cerfa 15949*07

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

2050-SD : Bilan-actif
2051-SD : Bilan-passif avant répartition
2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
2054-SD : Immobilisations
2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
2055-SD : Amortissements
2056-SD : Provisions inscrites au bilan
2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
2059-F-SD : Composition du capital social
2059-G-SD : Filiales et participations