Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement

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Toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut s'opposer à la mise à disposition de ses données au public.

Seules quelques informations telles que la dénomination de l'entreprise et la commune de domiciliation, seront rendues publiques sur les sites publics dont l'Annuaire des entreprises et le RNE .

Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée.

Pour utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro Siren .

À noter

Pour une personne morale (société), la démarche est différente. Pour rendre les données d'une société non publiques sur les sites publics dont le RNE et l'Annuaire des entreprises, il faut consulter la page suivante : Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement

Télécharger le formulaire
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Fiches associées

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises