Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante . Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu' une seule photo à fournir.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
L' ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :
Services en ligne et formulaires
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Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques :
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Sujet |
Obligations |
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Qualité |
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
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Format |
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Luminosité, contraste et couleurs |
La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
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Fond |
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
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Tête |
La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif. |
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Regard et expression |
Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
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Visage et yeux |
Le visage doit être dégagé. Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
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Cheveux |
Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
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Lunettes et montures |
Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
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Attention
Si la photo ne respecte pas les caractéristiques, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.
Textes de référence
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux photos pour les documents d'identité - Photographes professionnels
Spécifications techniques - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité exigées pour le passeport
Photo admise pour une demande de passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo
Services en ligne et formulaires
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Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr