Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Dépannage sur autoroute : qui peut intervenir ?
Sur une autoroute concédée , seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.
À noter
En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule .
Comment se passe le dépannage sur autoroute et dans quel délai ?
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence .
En cas de petite panne , le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place .
Si une réparation sur place est impossible , le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
-
au garage du véhicule d'intervention,
-
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Dépannage sur autoroute : quels sont les tarifs ?
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l'horaire du dépannage.
Les tarifs varient selon l'horaire du dépannage et le poids du véhicule.
À savoir
L'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix .
Dépannage sur autoroute : comment faire une réclamation ?
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Services en ligne et formulaires
-
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Ministère chargé des finances
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Services en ligne et formulaires
-
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr