Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

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Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ . Mais cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier . Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons.

À savoir

Vous pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ, pour en acheter un autre.

Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

  • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler)

  • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH

  • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AEEH .

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable .

Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

  • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre

  • Fournir un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

  • Remplir les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale , au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

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