Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

Le permis de conduire exigé dépend de la catégorie du véhicule que vous souhaitez conduire.

Quel permis pour conduire un cyclomoteur (50 cm3 maximum) ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un cyclomoteur :

Brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
N'importe quelle catégorie de permis de conduire.

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis pour conduire un cyclomoteur si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire une moto supérieure à 50 cm3 ?

Cela dépend de la puissance de la moto.

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire une moto légère :

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire une moto de puissance intermédiaire :

Permis A2
Permis A .

Le permis A autorise la conduite d'une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.

Le permis A peut s'obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 .

Quel permis pour conduire un 3 roues supérieur à 50 cm3 (scooter, trike...) ?

Cela dépend de la puissance du véhicule.

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :

Permis A1
Permis A2
Permis A
Permis B sous conditions
Permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013.

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :

Quel permis pour conduire un quad léger à moteur ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un quadricycle léger à moteur (voiturette) :

Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
N'importe quelle catégorie de permis de conduire.

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis pour conduire un quadricycle léger à moteur si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire un quad lourd à moteur ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un quad routier lourd à moteur :

Permis B1
Permis B
Permis A obtenu avant le 19 janvier 2013
Permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013.

Quel permis pour conduire une voiture ou une camionnette ?

Vous devez avoir le permis B pour conduire une voiture ou une camionnette .

Pour conduire une voiture , ou une camionnette attelée d'une remorque, vous devez avoir l'un des permis suivants, selon le poids de la remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
PTAC de 750 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE
PTAC supérieur à 3,5 tonnes	Permis C1E

Quel permis pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum ?

Vous devez avoir le permis B pour conduire un un camping-car ( véhicule de catégorie M1 ) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum ( véhicule de catégorie M1 ) attelé d'une remorque, vous devez avoir l'un des permis suivants, selon le poids de la remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
750 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC	Permis C1E

Quel permis pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

Permis C1
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975.

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État ( européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

Quel permis pour conduire un camion de 7,5 t maximum ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un camion de plus de 7,5 t ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :

Permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis CE si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un car ou un bus ?

Cela dépend du type de car ou bus.

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un car ou un bus de 17 places maximum , conducteur compris, et de 8 m de long maximum :

Permis D1
Permis D1 s'il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un car ou un bus de plus de 9 places , conducteur compris :

Permis D
Permis DE s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un tracteur et sa remorque ?

Cela dépend de la situation et de la vitesse du véhicule.

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum .

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr