Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

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  4. Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 au maximum kW

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ou à une . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière. ETA Cuma

  • Si vous êtes , et . né au plus tard le 31 décembre 1987 cyclomoteur quadricycle léger à moteur

Toutefois, vous devez (, , ,...). assurer le véhicule cyclomoteur voiturette tracteur ou engin automoteur agricole

À savoir

si vous êtes , vous devez avoir le pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. né en 1988 ou après brevet de sécurité routière (catégorie AM)

Et aussi sur service-public.fr

Assurance automobile (véhicule)
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
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Textes de référence

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