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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
, l'assurance est pour les voitures sans permis (également appelées comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique. Oui obligatoire voiturettes)
L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.
Si vous êtes d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la (dite assurance ). propriétaire garantie responsabilité civile au tiers
Si vous louez une voiture sans permis , vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de commencer à circuler. en location de courte durée
Si vous louez une voiture sans permis , vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l'assurance. en location longue durée
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un puni par une amende de . En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de . délit 3 750 € 500 €
La garantie responsabilité civile permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.
Si vous voulez être également indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des . garanties supplémentaires
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du appliquée aux conducteurs de voiture classique. bonus/malus
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Assurance - Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance