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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
, un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de ou pendant un congé parental d'éducation. Oui nouvelle naissance d'adoption
La demande de nouveau congé parental ou est ouvert à tout salarié. à temps plein à temps partiel
Le salarié doit avoir au moins dans l'entreprise. 1 an d'ancienneté
La demande motivée est à adresser à l'employeur avant la date à laquelle le salarié devait reprendre son activité. au moins 1 mois
Le salarié peut parental avant la date prévue et reprendre son activité initiale en cas de : mettre fin au congé
-
Décès de l'enfant
-
Ou diminution importante des ressources du foyer.
À savoir
La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d'un , sous conditions. congé maternité
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation - Code de la sécurité sociale : article L161-9
Congé parental suivi d'une maternité.