Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

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Vous pouvez être du port de la ceinture de sécurité pour des raisons ou . dispensé médicales professionnelles

Vous êtes du si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : dispensé port de la ceinture

  • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

  • Vous avez un d'exemption délivré par un médecin agréé. certificat médical

    Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

    En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

Vous êtes du port de la ceinture si vous êtes dans : dispensé l'une des situations suivantes

  • Conducteur de en service taxi

  • Conducteur ou passager d'un ou d'une , en véhicule d'intérêt général prioritaire ambulance intervention d'urgence

  • Conducteur ou passager d'un contraint par nécessité de service de en véhicule des services publics s'arrêter fréquemment agglomération

  • Conducteur ou passager d'un effectuant des de porte à porte en véhicule livraisons agglomération

Vous n'avez à faire pour être dispensé. pas de démarche

Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : , . Toutefois, il est interdit de . véhicules anciens véhicules de collection circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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